Blog

Transports Scolaires

Transports scolaires dans les Deux-Sèvres :
les élèves scolarisés dans le public et dans le privé
bénéficient des mêmes droits d’accès et des mêmes tarifs

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge du transport scolaire depuis la rentrée 2017. Elle a mis en place un règlement et des tarifs harmonisés pour le transport scolaire à l’échelle de l’ensemble du territoire – c’est une obligation légale - qui s’appliquent à la rentrée 2019.

La tarification est solidaire, basée sur 5 tranches de quotient familial (par an 30 euros / 50 euros / 80 euros / 115 euros / 150 euros) et un tarif de 195 euros pour les non ayants-droit. Ainsi, en moyenne la Région subventionne le coût du transport scolaire à hauteur de 90%.

Pour les Deux-Sèvres, la tarification est en baisse pour la quasi-totalité des élèves du secondaire et une majorité d’élèves du primaire par rapport aux tarifs pratiqués par le Département (100 euros en primaire, 125 euros au collège, 150 euros au lycée).

Les élèves du public et du privé bénéficient des mêmes droits d’accès au transport scolaire et des mêmes tarifs.

En effet, le règlement régional de transport scolaire prend en charge les élèves inscrits dans l’établissement public de leur secteur selon la carte scolaire, ou dans un établissement privé sous contrat sur le secteur équivalent. Ces élèves bénéficient des tarifs selon leur tranche de quotient familial (entre 30 euros et 150 euros par an).

Pour rappel, les cartes scolaires sont déterminées par les Départements (collèges) ou l’Education Nationale (lycées).

Pour autant, les parents d’élèves qui font le choix d’inscrire leur enfant dans un autre établissement, public ou privé, sont également pris en charge sous réserve de places disponibles, au tarif de 195 euros par an.

Concernant l’acceptation du transport sous réserve des places disponibles, le site internet renvoie un message automatique indiquant qu’une réponse du Conseil régional sera faite avant le 25 août. Il s’agit évidemment d’une date au plus tard ; le Conseil régional validant un maximum de demandes dès à présent.

Enfin, dans un souci de meilleures continuité et proximité avec les élus, associations, usagers et transporteurs, le Conseil régional a repris et conservé sur place les équipes du Département des Deux-Sèvres, et désigné Nicolas Gamache comme élu régional référent.

Combien coûte un trajet de transport scolaire ?

Prenons le tarif le plus élevé, soit pour un non ayant droit, 195 euros. Le service étant proposé pour 10 mois, cela revient donc à moins de 20 euros par mois, pour 5 jours de services, soit à peine 1 euro pour un trajet aller et retour !

Pour rappel, le coût d’un trajet par an et par élève est estimé à 1000 euros !